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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 2.02
Versions de la disposition

Texte complet
2.02. Le quorum d’une assemblée générale est de 40 membres ayant droit de vote.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 2.02.
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